Informations sur les prestations fournies aux établissements affiliés
S-International Saar Pfalz propose aux instituts affiliés du groupe financier des Sparkasse et Landesbank des prestations de conseil à la clientèle, de réalisation, d'exécution et de soutien d'opérations internationales ainsi que d'opérations sur taux d'intérêt, devises et matières premières et de domaines d'activité apparentés. La conclusion des contrats relatifs aux opérations susmentionnées a lieu entre les clients (finaux) et l'établissement sous-traitant ou le fournisseur de produits.
En ce qui concerne la fourniture de prestations par S-International Saar Pfalz aux établissements affiliés, il convient de distinguer les prestations d'externalisation et les prestations de coopération :
- Les "services d'externalisation" désignent les prestations fournies par S-International Saar Pfalz à l'établissement externalisateur dans le cadre d'un contrat d'externalisation. Avec les services d'externalisation, S-International Saar Pfalz soutient l'établissement cédant dans le conseil et le traitement des opérations internationales ainsi que dans le traitement des opérations sur taux d'intérêt, devises et matières premières et des domaines d'activité apparentés, sans toutefois fournir elle-même des activités pour lesquelles une autorisation selon le § 32 KWG ou le § 15 WpIG serait nécessaire. Dans le cadre de la prestation de services d'externalisation, S-International Saar Pfalz n'agit pas en son propre nom vis-à-vis de tiers.
- Les "services de coopération" sont des services que S-International Saar Pfalz fournit à l'établissement qui délègue sous la forme de services d'investissement soumis à autorisation. Il ne s'agit toutefois pas d'une relation d'externalisation. Au contraire, la S-International Saar Pfalz fournit ces services en son propre nom aux clients (finaux) de l'établissement affilié qui sous-traite. Les prestations de coopération englobent les services d'investissement du conseil et de l'intermédiation en matière de placement ainsi que, le cas échéant, de la négociation. Pour ces derniers, S-International Saar Pfalz dispose d'une autorisation correspondante conformément au § 15 WpIG.